Intervention de Alain Cousin

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les textes que nous examinons aujourd'hui s'inscrivent dans une série d'accords qui mettent en place une nouvelle politique de la France en matière de gestion des flux migratoires.

Cette nouvelle volonté politique, initiée par le Président de la République dès la campagne présidentielle, est fondée sur une approche globale qui souhaite lier à la fois les politiques de développement, la gestion des migrations légales et la lutte contre l'immigration irrégulière.

Elle résulte d'une longue réflexion sur le sujet et le choix d'envisager autrement les politiques migratoires. Aussi, elle s'appuie sur une constatation simple qui a mis du temps à arriver à maturation dans les opinions des décideurs, des citoyens français mais aussi européens, c'est que l'immigration zéro n'est ni possible ni souhaitable.

Cette réflexion s'accompagne immédiatement d'un autre aspect : l'Europe, donc la France, ne peut accueillir sur son sol tous ceux qui voient en elle un nouvel Eldorado. Elle s'est traduite, dès le mois de mai 2007, par la création du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, devenu par la suite développement solidaire.

La conférence ministérielle euro-africaine sur la migration et le développement de Rabat en juillet 2006 avait déjà posé les fondements de cette approche globale et concertée. La notion de partenariat avec les pays d'origine est au coeur de cette nouvelle approche. L'Afrique est en effet le principal continent source de migration, 65 % des flux migratoires réguliers vers la France proviennent d'Afrique du Nord ou d'Afrique subsaharienne.

C'est d'ailleurs au nom de ces principes et forte de l'expérience des accords que nous ratifions aujourd'hui avec nos partenaires africains que la France a proposé dès juillet 2008 à ses partenaires européens, lors de la Présidence française de l'Union, l'élaboration d'une nouvelle politique de l'immigration.

Le Conseil européen a adopté, lors du conseil des 15 et 16 octobre 2008, le fameux Pacte sur l'immigration et l'asile, qui, selon les conclusions du Conseil, constitue désormais « pour l'Union et les États membres le socle d'une politique commune de l'immigration et de l'asile guidée par un esprit de solidarité entre les pays membres et de coopération avec les pays tiers ».

Ce Pacte est, rappelons-le, un succès incontestable pour la France, qui en avait fait l'une des priorités de sa présidence. En effet, le Président de la République en avait fait l'une des priorités de la Présidence française de l'Union européenne afin de répondre à la fois aux défis de notre intégration toujours plus approfondie et à l'attractivité toujours plus forte de notre continent développé et pacifié.

À la suite du premier accord signé en juillet 2007 avec le Gabon, que notre Assemblée a ratifié en avril 2008, d'autres accords ont été signés, que nous examinons aujourd'hui : un en octobre 2007 avec le Congo, qui l'a d'ores et déjà ratifié ; un en novembre 2007 avec le Bénin, ce pays, déstabilisé par des troubles politiques, ne l'ayant pas encore ratifié ; en février 2008, les avenants à l'accord avec le Sénégal, accord ratifié par les deux chambres sénégalaises ; enfin, en avril 2008, l'accord avec la Tunisie.

Dès le lendemain de la signature du premier accord sur les flux migratoires avec le Gabon, Brice Hortefeux, alors ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, déclarait que cette signature exprimait « l'intention de la France de maîtriser les flux migratoires tout en participant parallèlement à l'indispensable effort de développement des pays d'origine des migrants. Ce n'est pas l'un ou l'autre, ni l'un sans l'autre, c'est l'un avec l'autre. »