Intervention de Michèle Alliot-Marie
Réunion du 16 septembre 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Article 10 bis, amendement 629
Michèle Alliot-Marie, ministre d'état, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
Cet amendement fera plaisir à M. Vaxès puisqu'il précise que les informations orales devront être exprimées dans une langue compréhensible par le détenu, qui n'est pas forcément sa langue maternelle. Cette préoccupation s'était exprimée sur tous les bancs, et j'ai donc décidé de reprendre l'amendement correspondant qui avait été écarté au titre de l'article 40.
(L'amendement n° 629 , accepté par la commission, est adopté.)
