Intervention de Michèle Alliot-Marie
Réunion du 16 septembre 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Article 10 bis, amendements 295 298
Michèle Alliot-Marie, ministre d'état, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
Même avis que le rapporteur, dont les arguments sont explicites. Il existe un résumé du règlement intérieur. On n'imagine pas que les détenus consultent en permanence le document lui-même, qui est énorme.
