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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 16 septembre 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Article 10 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Nous en venons à l'examen des amendements déposés sur l'article.

Je suis saisie de deux amendements, nos 295 et 298 , qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune.

La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.

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