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Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 16 septembre 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article 10, amendements 249 290 289

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas :

Je demande à M. le rapporteur de me faire crédit du fait que je connais les propos tenus par Robert Badinter lors des débats au Sénat. Je vais même lui faire une confidence : j'ai évoqué ce sujet avec M. Badinter lui-même. Il peut donc être rassuré : non seulement mes propos bénéficient de l'aval de Robert Badinter, mais ils sont inspirés de ses conseils. Je ne doute pas, monsieur le rapporteur, que vous serez sensible à ces précisions.

Ce que nous vous présentons procède de l'humilité. En effet, nous vous proposons de suivre exactement le cheminement emprunté en 1994 lorsque nous nous sommes occupés de la réforme du droit de la santé publique en milieu carcéral.

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