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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 16 septembre 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article 10, amendements 249 290 289

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie de trois amendements, nos 249 , 290 et 289 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. Michel Vaxès, pour présenter l'amendement n° 249

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