Intervention de Christian Vanneste

Cet amendement est très simple. Il concerne l'intitulé du chapitre III « Dispositions relatives aux droits des personnes détenues ». Il vise à ajouter après le mot : « droits » les mots : « et devoirs » et ce pour trois raisons.

Premièrement, dans ce chapitre, l'article 11 ter prévoit un devoir : l'activité. Le titre deviendrait dès lors plus juste.

Deuxièmement, il s'agit d'équilibrer les droits et les devoirs. Les détenus ne possèdent pas que des droits. Ils ont aussi des devoirs, comme tous les citoyens. Le préambule de la Constitution de 1795 s'intitulait initialement : Déclaration des droits et des devoirs de l'homme et du citoyen. Je regrette que l'on n'ait pas conservé cette formule.

Troisièmement, soyons clairs, cet amendement se place dans la ligne que je défends depuis le début. Humanité oui ! Moyens oui ! Mais rigueur aussi. Il faut rappeler que les droits font partie de la République, tel est également le cas des devoirs.