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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 16 septembre 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Avant l'article 10, amendement 82

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

La parole est à M. Christian Vanneste pour défendre l'amendement n° 82 rectifié portant article additionnel avant l'article 10.

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