Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 16 septembre 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article 9, amendements 248 280
Catherine Vautrin, présidente :Les amendements identiques nos 248 et 280 ont été défendus.
(Les amendements identiques nos 248 et 280 , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(L'article 9 est adopté.)
