Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 16 septembre 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article 8, amendements 247 279
Catherine Vautrin, présidente :Les amendements identiques nos 247 et 279 , ont également été défendus.
(Les amendements identiques nos 247 et 279 , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(L'article 8 est adopté.)
