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Intervention de Guénhaël Huet

Réunion du 16 septembre 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Après l'article 4quinquies, amendement 146

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuénhaël Huet, rapporteur pour information de la délégation aux droits des femmes :

L'amendement déposé par Mme Crozon et plusieurs de ses collègues avait, à l'origine, été déposé par la délégation aux droits des femmes. Ce qu'a indiqué le rapporteur est tout à fait juste : un certain nombre d'amendements ont été déposés au nom de la délégation et acceptés par la commission. L'essentiel, pour la délégation, était de faire reconnaître certaines spécificités et certains droits des femmes détenues.

Cet amendement est de nature quelque peu différente, puisqu'il vise à permettre, à titre expérimental, la présence de surveillants de sexe masculin dans des quartiers de femmes. Il ne concerne pas directement les droits des détenues. C'est pour cela que je m'étais finalement rangé à l'avis de M. le rapporteur et de Mme la garde des sceaux et que je n'ai pas souhaité le défendre en séance publique.

(L'amendement n° 146 n'est pas adopté.)

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