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Intervention de Dominique Raimbourg

Réunion du 16 septembre 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article 4 quinquies, amendements 142 143 144 145

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg :

Non, je souhaite qu'ils soient mis aux voix, madame la présidente.

(Les amendements nos 142 , 143 , 144 et 145 , successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

(L'article 4 quinquies est adopté.)

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