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Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 16 septembre 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article 4 bis, amendement 271

Michèle Alliot-Marie, ministre d'état, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Le principe du respect de la dignité de la personne détenue est déjà inscrit à l'article 1er du présent projet de loi à travers le respect des droits fondamentaux inhérents à la personne. Avis défavorable.

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