Intervention de Michèle Alliot-Marie
Réunion du 16 septembre 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article 4 bis, amendement 271
Michèle Alliot-Marie, ministre d'état, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
Le principe du respect de la dignité de la personne détenue est déjà inscrit à l'article 1er du présent projet de loi à travers le respect des droits fondamentaux inhérents à la personne. Avis défavorable.
