Intervention de Michèle Alliot-Marie

Il est certaines choses que je ne peux laisser dire. Créer un Défenseur des droits, ce n'est pas chercher à affaiblir des organismes de contrôle, d'écoute, de défense. Il s'agit au contraire de créer une institution qui ait un véritable poids. Ce n'est pas forcément en créant une multitude de petits contre-pouvoirs, pour reprendre votre mot, que l'on exerce réellement un pouvoir de contrôle, mais plutôt en disposant d'une institution respectée, avec des moyens, avec une vision transversale, qui pourra se hisser à la hauteur des grandes institutions de défense des libertés et des droits individuels qui existent ailleurs dans le monde.

Tel est bien le fil conducteur de la réflexion en cours : en regroupant diverses institutions autour du Médiateur de la République, dans un grand ensemble qui disposera des moyens nécessaires – avec probablement des orientations ou des spécialisations –, nous pourrons créer une institution qui aura réellement la capacité de faire respecter l'ensemble des droits.

La volonté du Président de la République est bien de faire avancer les droits de l'homme et la défense des libertés dans notre pays. Ce que nous avons fait avec l'exception d'inconstitutionnalité – dont on parlait depuis des décennies et que personne n'avait osé mettre en oeuvre – va dans ce sens. La modification constitutionnelle, que vous n'avez pas votée, va aussi dans ce sens. Je rappelle d'ailleurs que vous vous étiez également abstenus sur la question du défenseur des droits.

Ce que nous voulons, c'est favoriser, d'une façon concrète et déterminée, tous les éléments qui permettent d'assurer une meilleure défense des libertés et des droits de l'homme. Être républicain, monsieur Mamère, c'est cela, ce n'est pas attaquer autrui. Nous, nous croyons en la République et nous mettons tout en oeuvre pour lui permettre de s'exprimer, y compris dans la vie quotidienne. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

(L'article 2 quater est adopté.)