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Intervention de Noël Mamère

Réunion du 16 septembre 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article 2 quater

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNoël Mamère :

Comme M. Urvoas, je voudrais profiter de la discussion de cet article pour relayer l'inquiétude exprimée ce matin, notamment par Mme Versini et Mme Brisset, actuelle et ancienne défenseures des enfants. Nous assistons en effet à une sorte d'opération de globalisation des défenseurs des droits, ce qui apportera plus de confusion que de précision. Il est pourtant tout à l'honneur d'une grande démocratie de se doter de tels contre-pouvoirs.

Ainsi, la Commission nationale de déontologie de la sécurité sera supprimée. Or nous sommes nombreux ici, je crois, sur les bancs de l'opposition comme de la majorité, à l'avoir saisie pour des affaires qui traitent de la prison, mais aussi de la RATP, ou pour des affaires qui opposaient la police à des citoyens.

Sans souhaiter la multiplication des contre-pouvoirs, nous pensons qu'il y a là un recul pour nos libertés. J'imagine que M. Blanc, que je vois réagir, ne va pas remettre en cause l'idée que la Défenseure des enfants était une institution positive, utile, et qui a sauvé bien des enfants de situations dramatiques.

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