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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 16 septembre 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article 2 ter, amendements 131 263

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 131 et 263 .

La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour soutenir l'amendement n° 131 .

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