Intervention de Laurence Dumont

Vous nous dites, madame la ministre, que 80 % des recommandations du contrôleur général ont été suivies d'effet. J'en conclus que ce n'est pas le cas pour les 20 % restants, et il serait intéressant que le Parlement soit régulièrement tenu informé des raisons pour lesquelles certaines recommandations du contrôleur n'ont pas été suivies. Je vous remercie par avance de bien vouloir nous éclairer sur ce point.

Pour ce qui concerne l'argument du rapporteur selon lequel le contrôleur des prisons n'a pas demandé de pouvoir d'injonction, est-ce que, si M. Delarue le demandait, la majorité et le Gouvernement seraient prêts à le lui accorder ?

J'en viens enfin à mon amendement. À défaut du pouvoir d'injonction, nous vous proposons de donner au contrôleur un pouvoir d'investigation. En effet, nous nous félicitons tous de la création de cette fonction, de la nomination de M. Delarue et de la manière dont il mène ses enquêtes – j'ai moi-même pu constater qu'il avait travaillé des journées entières au centre de détention de Caen –, du premier rapport remis et de la qualité de celui-ci. Nous dénonçons par ailleurs la faiblesse des moyens au regard des cinq mille lieux de privation de liberté qu'il est censé contrôler. Mais la question aujourd'hui est avant tout de savoir s'il ne serait pas temps d'élargir son pouvoir d'investigation au-delà de l'administration pénitentiaire, à tous les services de l'État et des collectivités locales, ainsi qu'aux associations qui interviennent dans le cadre de la détention.

On peut comprendre la prudence avec laquelle on a légiféré en 2007, mais à l'aune de la qualité du travail accompli par le contrôleur, nous pensons qu'il est temps d'élargir ses pouvoirs.