Intervention de Michèle Alliot-Marie

Les pouvoirs dont sont aujourd'hui dotés le contrôleur général et les contrôleurs sont déjà très coercitifs, et je les considère par ailleurs comme efficaces.

Je constate en effet depuis mon arrivée au ministère que le contrôleur général et ses collaborateurs font preuve d'une grande responsabilité dans l'exercice de leur fonction, et ce serait faire injure aux différents ministres de la justice que de penser qu'ils ne lisent pas les rapports qu'ils fournissent, établissement par établissement. Non seulement ces rapports sont lus mais ils obtiennent des réponses dans les délais exigés par le contrôleur ; soit l'on remédie immédiatement aux dysfonctionnements, soit l'on s'engage sur les délais dans lesquels il sera satisfait aux demandes.

Il faut donc remettre les choses à leur place. Le contrôleur des lieux de privation de liberté dispose d'ores et déjà de pouvoirs importants. Lorsqu'il constate une violation grave des droits fondamentaux, il réagit immédiatement, et je suis heureuse de vous dire que 80 % de ses préconisations ont été satisfaites par l'administration pénitentiaire.

Votre scepticisme n'est donc justifié ni par l'étendue des pouvoirs accordés au contrôleur général ni par la manière dont l'administration en tient compte. C'est la raison pour laquelle nous ne pouvons donner un avis favorable à cet amendement.