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Intervention de Jean-Marie Bockel

Réunion du 16 septembre 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article 2, amendement 257

Jean-Marie Bockel, secrétaire d'état à la justice :

Même avis que la commission. À M. Mamère et M. Raimbourg, qui s'interrogent sur le point de savoir si certaines fonctions du SPIP peuvent être déléguées, je souhaiterais répondre que c'est déjà le cas dans certaines circonstances. Je citerai deux exemples : certaines missions du contrôle judiciaire et les permanences d'orientation pénale sont déléguées à des associations. J'ignore si M. Mamère juge contraire à ce qu'il conviendrait de faire la pérennisation de ces délégations. Quoi qu'il en soit, nous pouvons tous témoigner, en tant qu'élus locaux, combien ces associations, qui font souvent un travail formidable, sont complémentaires des missions de service public, sans jamais se substituer aux missions primordiales des SPIP.

Par ailleurs, je répondrai à Mme Fraysse que 50 millions de repas sont délivrés chaque année et soumis au contrôle strict des services sanitaires. Que leur qualité ne soit pas toujours parfaite, nous le reconnaissons bien volontiers et nous savons qu'il existe une marge de progression dans ce domaine. Toutefois, croyez bien, madame Fraysse, que le respect des normes fait l'objet de la plus grande attention.

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