Intervention de Michel Hunault

Je m'exprimerai contre les amendements.

Je ne remets pas en question leur finalité. En effet, monsieur Mamère, nous partageons la même exigence en matière de dignité de la personne privée de liberté. Cependant, il s'agit du septième amendement à l'article 1er défendu par l'opposition sur le sujet, alors que le rapporteur et la majorité répètent que le souhait exprimé est satisfait par la rédaction de l'article 10 du projet de loi pour lequel nous avons pris en compte l'exigence du respect de la dignité de la personne privée de liberté.

Ce débat s'engage très mal. Nous avons le sentiment que seule l'opposition serait préoccupée par la dignité des personnes privées de liberté. Il s'agit pourtant du fondement même et de l'objet de ce projet de loi. Vous évoquez systématiquement les textes européens ou les mécanismes de contrôle qui existent bien, mais, je le répète, nous partageons le même objectif, et il est satisfait grâce à l'article 10.

(Les amendements identiques nos 238 et 256 ne sont pas adoptés.)