Intervention de Michel Vaxès

Cet amendement vise à réinscrire dans l'article 1er de ce projet de loi que le service public pénitentiaire « garantit à tout détenu le respect des droits fondamentaux inhérents à la personne ». Nos collègues sénateurs avaient voté cette disposition, et nous ne souhaitons pas revenir sur cette décision.

Nous avons bien compris que le Gouvernement ne veut pas « brouiller son message de fermeté ». Mais, supprimer, dans l'article 1er du projet de loi, la garantie apportée aux détenus que leurs droits fondamentaux seront respectés s'apparente à une véritable provocation.

Certes, il est fait mention de cette garantie à l'article 2 bis du projet de loi, mais ce dernier article est relatif au contrôleur général des lieux de privation de liberté. Ainsi, la garantie du respect des droits les plus élémentaires de la personne humaine ne semble donc plus relever de l'administration pénitentiaire, mais du contrôleur général. Un tel glissement sémantique est lourd de signification.

En effet, l'institution pénitentiaire serait couverte pour tout ce qui concerne les atteintes aux droits de l'homme, du seul fait de l'existence du contrôleur général. Et peu importe que ce dernier soit seul pour contrôler 5 500 lieux de privation de liberté ; peu importe que lui soit refusé tout pouvoir de décision ou d'injonction !

Il est important d'inscrire dans notre projet de loi que le respect des droits fondamentaux de la personne relève des missions et de l'organisation du service public pénitentiaire. Il s'agit pour nous d'une question de principe et non d'un amendement subversif : nous voulons tout simplement mettre notre droit en stricte conformité avec le droit communautaire.