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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 16 septembre 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article 1er, amendements 238 256

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 238 et 256 .

La parole est à M. Michel Vaxès, pour soutenir l'amendement n° 238 .

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