Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 16 septembre 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article 1er, amendement 237
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie d'un amendement n° 237 de M. Michel Vaxès, qui a déjà été soutenu et sur lequel la commission et le Gouvernement ont donné un avis défavorable.
(L'amendement n° 237 n'est pas adopté.)
