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Intervention de Jean-Marie Bockel

Réunion du 16 septembre 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article 1er, amendement 236

Jean-Marie Bockel, secrétaire d'état à la justice :

Même avis que le rapporteur : ces précisions ne sont pas utiles.

J'en profite pour répondre aux questions qu'a posées tout à l'heure et hier soir M. Pinte, dont le rapport sur les conditions de sortie de prison a fait date. Il a insisté sur le logement. Dans ce domaine, je tiens à préciser que le Gouvernement a lancé une action pilote dans huit départements pour procurer des logements adaptés aux personnes sortant de prison. Mme la garde des sceaux a rencontré il y a quelques jours Martin Hirsch pour examiner les réponses que nous pouvions apporter sur cet aspect en ce qui concerne les plus jeunes, ainsi que sur le travail et l'insertion. Cette question nous tient très à coeur.

Il a aussi insisté sur le rôle des liens entre le détenu et sa famille pour contribuer à un bon état d'esprit et à préparer la sortie. Bien entendu, le rapport entre parents et enfants ne peut être mis en cause que de façon tout à fait exceptionnelle et motivée. Avec Mme la garde des sceaux, nous y veillerons.

Madame Taubira, j'ai trop d'estime pour vous pour revenir sur les présupposés idéologiques que vous nous avez imputés. Quant à l'humanité et à l'attention portée aux personnes concernées, je ne pense pas que nous ayons à nous renvoyer notre sensibilité à la face. S'agissant de la question précise des ressources, je mentionne un élément nouveau en faveur des plus humbles : nous avons introduit un article 13 qui prévoit une aide en nature et en numéraire pour les détenus en situation de précarité, ce qui va au-delà de la règle européenne n° 4 et traduit, je crois, notre état d'esprit. Mieux vaut donc travailler ensemble que nous donner des leçons.

(L'amendement n° 236 n'est pas adopté.)

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