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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 16 septembre 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article 1er, amendement 236

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

La parole est à M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la justice, pour donner l'avis du Gouvernement sur ces deux amendements.

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