Intervention de Christiane Taubira

L'article 1er énonce quelques principes incontestables sur le sens de la peine et les missions du service public pénitentiaire. Mais Mme la garde des sceaux déploie déjà des ruses pour en exonérer la puissance publique. L'une des plus choquantes est l'affirmation que la plupart des détenus ne seraient pas intéressés par l'encellulement individuel, alors qu'on leur propose en fait un choix illusoire, par lequel l'État se défausse.

Les conditions de formation, d'activité, de réinsertion, de ressources minimales, de détresse des malades mentaux et d'éloignement familial réduisant les visites relèvent d'une telle indigence que les attitudes qu'elles induisent ne peuvent être comprises que comme des appels au secours. Et que dire des fouilles au corps et des aménagements de peine ! Les conditions carcérales contredisent les principes affichés dans le texte, dont les déclinaisons pratiques relèvent davantage d'un esprit de vengeance que du sens de la justice. Les pétitions de principe du Gouvernement sont également démenties par la manière dont il présente la responsabilité de l'État.

Hier, le secrétaire d'État s'est dispensé de corriger certaines affirmations erronées, voire fallacieuses sur l'action des gardes des sceaux Mme Guigou et Mme Lebranchu entre 1997 et 2002. Ainsi, loin d'inscrire votre action dans la continuité de l'État, vous la limitez au balancier des alternances partisanes. C'est probablement que la justice, comme l'éducation, sont des domaines régaliens, dans lesquels s'affrontent nettement nos différences de conception de l'homme, de son devenir, des conditions de son émancipation et de la capacité de la société à s'élever au-dessus de ses peurs et de toute forme de rancoeur individuelle.

La perception que vous avez des Français dans ce domaine est profondément inexacte. Je n'ai pas le temps de rappeler votre politique de suppression des recettes des collectivités, qui limite leur possibilité de construire des écoles. Je ne peux donc pas vous renvoyer à Victor Hugo. Mais je vous assure que les Français sont infiniment plus généreux et plus mûrs que vous ne l'imaginez. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)