Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 16 septembre 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article 1er a, amendement 126
Catherine Vautrin, présidente :Pour que chacun ait présentes à l'esprit les règles du débat, je rappelle que, au titre de l'article 56, alinéa 2, de notre règlement, « Le Président peut autoriser un orateur à répondre au Gouvernement ou à la commission. Lorsque l'avis du Gouvernement et celui de la commission sont identiques, un seul orateur peut être autorisé à répondre. »
Je donnerai donc généralement la parole à une personne défavorable à l'avis de la commission et du Gouvernement, et éventuellement à un orateur qui souhaite défendre la position inverse.
La parole est à M. Noël Mamère.
