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Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 16 septembre 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article 1er a, amendement 126

Michèle Alliot-Marie, ministre d'état, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Je veux rappeler que le principe des restrictions à certains droits et libertés est conforme à la jurisprudence de la convention européenne et de sauvegarde des droits de l'homme. Cela dit, cet amendement est ici mal placé. Je souhaite donc qu'il soit retiré, d'autant que nous en reparlerons plus tard.

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