Intervention de Michèle Alliot-Marie

En ce qui concerne l'accompagnement des salariés, que vous avez évoqué ainsi que plusieurs autres orateurs, nous travaillons avec la Caisse des dépôts et consignations afin d'améliorer l'accompagnement au-delà même de ce qui sera prévu par la commission tripartite, notamment pour soutenir les projets de création d'entreprise que ces salariés voudront mener à bien.

Mme Pau-Langevin a relevé un certain nombre de risques. Elle est dans son rôle, mais elle me permet en même temps de rectifier plusieurs propos qui ne sont pas exacts.

Tout d'abord, le montant des indemnisations n'est pas de 900 millions d'euros, comme je l'ai entendu à plusieurs reprises, mais de 330 millions d'euros exactement.

En outre, ce n'est pas le budget de l'État qui sera mis à contribution, en dehors des emplois créés, mais une taxe payée en appel.

J'ai également entendu que le coût augmenterait pour le justiciable. Ce n'est pas le cas. Aujourd'hui, l'appelant paie en moyenne 900 euros à l'avoué. Demain, la taxe sera inférieure à 350 euros. Cela représente donc une économie.