Intervention de Marc Dolez

Tout à l'heure, j'ai expliqué que notre groupe jugeait cette réforme totalement inopportune, ce qui aurait justifié à notre avis l'adoption de la motion de rejet préalable. Comme cela n'a pas été le cas – nous le regrettons –, nous approuvons la demande du groupe SRC d'un renvoi en commission.

En effet, nous considérons que les conséquences et les risques de cette réforme n'ont pas été véritablement mesurés, ainsi que le révèle clairement l'étude d'impact.

Au moins trois grandes questions méritent d'être revues de manière très précise. D'abord, il faut réexaminer la situation des quelque 1 850 salariés des études d'avoués sur laquelle mon collègue Michel Vaxès va revenir abondamment au cours de la discussion générale.

Ensuite, il faut revenir sur le coût de cette réforme qui va être supporté par le justiciable. Contrairement à l'argument avancé, la réforme ne va pas se traduire par une baisse du prix du procès pour le justiciable mais par une augmentation, nous le craignons.

Enfin, je voulais surtout appuyer la demande de renvoi en commission sur un point : si l'on prend la peine de les écouter, nombre de professionnels – beaucoup de magistrats des cours d'appel et la quasi-totalité des chefs de cour notamment – pensent que cette réforme va se traduire par une certaine désorganisation des cours d'appel et entraîner davantage de retards dans l'examen des dossiers. Les cours d'appel, qui avaient des interlocuteurs efficaces, reconnus et rompus à la procédure, cour par cour, vont se retrouver après cette réforme face à des milliers d'interlocuteurs potentiels.

Voilà pourquoi, monsieur le président, nous considérons que notre assemblée serait bien inspirée de voter pour ce renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)