Intervention de Philippe Gosselin

Il n'empêche que notre réforme se situe dans un cadre plus large : celui de la modernisation de nos institutions judiciaires. Il faut la voir comme une pierre de l'édifice. À un autre moment, la réforme de la carte judiciaire a aussi provoqué quelques grincements de dents ici et là – je peux en témoigner personnellement. C'est un ensemble et le présent texte s'inscrit aussi dans une forme de continuité avec la réforme de 1971.

Certaines de vos arguties qui témoignent plutôt de mauvaise foi me semblent difficilement acceptables. Dans ces conditions, vous comprendrez que le groupe UMP ne votera pas en faveur de la motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)