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Intervention de Gilles Bourdouleix

Réunion du 6 octobre 2009 à 15h00
Fusion des professions d'avocat et d'avoué — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Bourdouleix, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

…je suis extrêmement surpris, car l'amendement déposé à l'article 9 par votre groupe vise à ajouter, à la première phrase de l'alinéa 5, après la première occurrence du mot : « avocats », les mots : « les avocats déjà en exercice ». Tout en demandant que les salariés d'avoués bénéficient de leur ancienneté, vous venez nous expliquer que cela sera totalement inopérant ! Je vous expliquerai tout à l'heure que la commission est défavorable à cet amendement, justement parce qu'il reviendrait à favoriser d'autres embauches que celles des anciens salariés d'avoués. Je vois une grande incohérence entre ce que vous venez de dire et le contenu de l'amendement que vous proposez.

Pour conclure sur ce point, je me coucherai ce soir en ayant bonne conscience, en me disant que le travail que nous avons effectué a fait évoluer le texte. Il est facile de venir affirmer en séance – à laquelle assistent des avoués et des salariés d'avoués – que l'on est contre le projet alors que l'on est, en réalité, tout à fait pour, comme on l'a fait savoir en d'autres lieux et d'autres temps. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Il est beaucoup plus honnête, courageux et difficile de faire évoluer le texte dans l'intérêt des avoués et de leurs salariés, pour faire en sorte que la réforme – qui se fera de toute façon – soit la plus acceptable possible. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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