Intervention de Jacques Valax

On ouvre ainsi la boîte de Pandore. Il s'agit objectivement d'un point très sensible.

Quant aux mécontents, ils sont nombreux et ils ont peut-être raison de l'être.

La chambre nationale des avoués – je l'ai déjà dit et je le répète – juge ce projet de loi à la fois prématuré, inconstitutionnel, non respectueux des conventions internationales, porteur, au plus mauvais moment, d'une aggravation sensible du chômage – nous parlons de 1 800 salariés – et contraire à l'objectif affiché de diminution du coût de la justice.

L'association des jeunes avoués – l'AJA – et l'association syndicale des avoués dénoncent les conditions détestables de la réforme. Sur le principe, ces associations considèrent que ce projet de loi impréparé est susceptible de nuire à l'organisation judiciaire et qu'il est mortifère pour le personnel. À ce sujet, on ne peut que redouter l'impact psychologique que l'application aussi brutale d'une réforme elle-même très brutale risquerait d'avoir sur le personnel salarié. Je ne veux effectuer ici aucun parallèle avec le personnel de France Télécom (Murmures sur les bancs du groupe UMP), mais il apparaît que les mesures de réorganisation brusques et non concertées sont susceptibles d'être à l'origine de problèmes psychologiques dont le Gouvernement lui-même reconnaît, lorsqu'il s'agit de France Télécom, qu'ils sont inadmissibles et graves pour l'équilibre individuel des salariés de l'entreprise.

Ces deux associations syndicales estiment qu'elles sont victimes d'une spoliation, ce qui est manifestement le cas. Nous ne pouvons l'accepter.

L'association nationale du personnel des avoués non syndiqués – l'ANPANS –, qui juge ce projet de loi particulièrement lacunaire et rappelle que seuls quelques articles – notamment l'article 14, qui a du reste été supprimé par la commission lors de sa dernière réunion – concernent les salariés, a raison d'exprimer de vives inquiétudes quant à l'avenir du personnel.

Cette réforme, dictée, nous dit-on, par le souci de simplifier les procédures et de moderniser, pouvait être envisagée sur une période d'une dizaine d'années, à condition d'être intégrée dans le cadre d'une réforme globale de l'organisation judiciaire. Tel n'est pas le cas, et nous ne pouvons que le regretter. C'est une raison supplémentaire qui nous amène à demander le renvoi de ce texte en commission.

J'en viens maintenant très rapidement aux quelques arguments que nous connaissons, les uns et les autres, et qui confirment, une fois encore, le fait que cette réforme est manifestement hâtive et insuffisamment préparée.

Celle-ci n'était pas rendue nécessaire par des contraintes européennes, contrairement à ce qui a été indiqué.