Intervention de Annick Lepetit

Monsieur le Premier ministre, je souhaite appeler votre attention sur le contenu du projet de loi relatif au Grand Paris, qui pose de graves questions sur l'avenir de la région Île-de-France et révèle d'inquiétantes contradictions au sein de votre gouvernement.

Avec le plan de mobilisation pour les transports publics en Île-de-France, les collectivités locales se sont engagées sur des projets concrets. Elles se sont accordées, sous l'égide du STIF, sur un calendrier et un plan de financement, notamment pour désaturer la ligne 13 avec le prolongement de la ligne 14, ou pour réaliser la rocade autour de Paris.

Pourtant, votre texte met fin à toutes ces avancées en confiant au Grand Paris la réalisation de ces projets et en clôturant arbitrairement les procédures déjà engagées.

En outre, le Gouvernement dévoile ses contradictions au grand jour. D'abord en son sein, où les différentes versions du projet de loi font bruyamment dissension. Quelle sera celle présentée demain en conseil des ministres ?

Ensuite, comment voulez-vous simplifier et accélérer les procédures alors même que vous suspendez tous les projets de transports déjà en cours en attendant la création d'un nouvel établissement ? Pourquoi ajouter au millefeuille administratif, que vous dénoncez, une nouvelle structure ? Comment sera-t-elle financée, et par qui ? Les collectivités locales – c'est-à-dire les contribuables – vont-elles encore être sollicitées ?

Bref, démontrez-nous, monsieur le Premier ministre, que votre texte n'est pas le prélude à la mainmise du gouvernement sur les collectivités, à commencer par la région capitale. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)