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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 14 mai 2009 à 9h30
Accords internationaux relatifs aux flux migratoires — Discussion de quatre projets de loi adoptés par le sénat

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

L'ordre du jour appelle la discussion de quatre projets de loi autorisant la ratification d'accords relatifs aux flux migratoires, respectivement avec la Tunisie, le Sénégal, le Congo et le Bénin (nos 1329, 1328, 1327, 1326).

La Conférence des présidents a décidé que ces quatre textes donneraient lieu à une discussion générale commune.

La parole est à M. Alain Joyandet, secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie.

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