Intervention de Bruno le Maire

Il a été décidé la mise en place d'une régulation européenne du marché du lait pour remplacer les quotas dont la disparition était programmée pour 2015. Hier, le choix, c'était l'abandon des quotas et rien pour les remplacer aujourd'hui, c'est l'abandon des quotas et une régulation européenne du marché pour les remplacer.

Qu'y a-t-il dans cette régulation ? Il y a, premièrement, la nécessité de rééquilibrer les accords entre producteurs et industriels en faveur des producteurs de lait afin de leur garantir un revenu stable et décent dans les années à venir. Il y a, deuxièmement, la nécessité d'améliorer les instruments d'intervention à l'échelle européenne, de façon à ce qu'ils n'interviennent pas deux ou trois mois dans l'année, mais douze mois sur douze, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, pour faire face à toutes les crises agricoles que nous pouvons rencontrer. Il y a, troisièmement, la mise en place de nouveaux instruments pour lisser les prix, notamment sur les produits dérivés du lait – le beurre et la poudre –, et l'étude de la mise en place d'un marché, à terme, dans le domaine du lait. Il y a, en dernier lieu, l'idée de faire la transparence totale sur les volumes à l'échelle européenne afin d'informer les industriels, évitant ainsi que l'on ne retrouve les situations de surproduction de lait que nous avons trop souvent connues à l'échelle européenne.

Ce groupe de travail à haut niveau commencera sa tâche le 13 octobre prochain et devra rendre ses conclusions en 2010. Il publiera mensuellement des rapports.

Vous pouvez compter une fois encore sur la détermination totale du Gouvernement français et des gouvernements des vingt États membres représentant la majorité qualifiée de l'Union européenne pour faire avancer concrètement et rapidement ces travaux. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)