Intervention de Pierre Lellouche

C'est sous la présidence française que les Irlandais ont obtenu les garanties, notamment en matière de droit de la famille et de neutralité, qui ont permis un dialogue apaisé entre tous les partis politiques et les syndicats. Cet événement est une grande victoire pour l'Irlande comme pour l'Europe, qui va pouvoir travailler, mais aussi pour la France.

Il reste deux haies procédurales à franchir : la signature et le dépôt des instruments de ratification. Si l'issue devrait être rapide en Pologne, la situation en République tchèque est plus compliquée : la Cour constitutionnelle a été saisie, et le Président de la République ne peut signer avant le terme de la procédure.

Reste que la Cour constitutionnelle tchèque, à l'unanimité de ses quinze juges, s'est prononcée sur le traité il y a un an et que l'Assemblée nationale et le Sénat l'ont ratifié au mois de mai : toute l'Europe, c'est désormais un fait politique acquis, l'a donc ratifié. Enfin, j'insiste sur ce point, tous les chefs d'État et de Gouvernement de l'Union se sont engagés à mettre en place les institutions avant la fin de l'année.

Dernière remarque : au terme de la procédure juridictionnelle, la procédure de dépôt des instruments de ratification n'est pas une question d'opportunité politique ; elle s'impose à tous les pays au nom du respect de l'expression démocratique. (Applaudissements sur les bancs des groupe UMP et NC.)