Intervention de Michèle Alliot-Marie

Vous avez raison, madame : il y a vingt-trois ans, nous ne disposions pas des moyens technologiques dont nous parlons, et la sensibilité était différente. C'est pourquoi, en conformité avec les règles européennes, nous avons là un texte qui nous permet de poser des principes indispensables, lesquels ouvriront la voie à des sanctions. Vous posiez la question : si ces principes ne sont pas respectés, les règles de droit commun prévoient des sanctions d'ordre général ou professionnel. Nous avons donc là un dispositif équilibré, à l'image de la loi que nous avons souhaitée : une loi permettant à la société de remplir ses missions, une loi dans laquelle nous gardons à l'esprit qu'il faut nous efforcer – tâche ô combien difficile ! – de sortir de prison des hommes et parfois des femmes dignes et capables de participer à la vie de la communauté. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

(L'amendement n° 531 n'est pas adopté.)