Intervention de Michèle Alliot-Marie

Je ne crois pas que quiconque ici ait pu, depuis le début de nos débats, mettre en cause notre souci de respecter la dignité des individus où qu'ils soient, notamment en prison – où nous savons bien qu'il s'agit d'individus souvent fragiles. Je pense aussi que nul ne contestera ici notre obligation de sécurité – à l'égard du détenu contre le risque de suicide, à l'égard des autres détenus contre le risque d'agression, voire à l'égard des personnels. Aujourd'hui même, à Meaux, une fouille a permis de trouver sur un détenu des explosifs et d'autres éléments susceptibles de causer des dégâts importants. Les fouilles sont donc nécessaires.

Pour autant, elles doivent être limitées à la stricte nécessité – et c'est bien ce que prévoit ce texte, qu'il s'agisse des fouilles générales ou individuelles. Or, la stricte nécessité signifie que l'on adapte les moyens mis en oeuvre à l'importance de l'enjeu. Pour ma part, je serai claire : je souhaite que les moyens technologiques permettent au plus vite d'éviter les investigations internes, et je souhaite que l'on développe dans les établissements tous les moyens qui permettront d'y parvenir. Il est vrai qu'à ce jour, nous avons besoin d'investigations dans certains domaines tels que la lutte contre le terrorisme, par exemple, même si je n'ai pas encore eu l'occasion de le constater en prison. En effet, tous les matériaux n'apparaissent pas au détecteur : si le métal peut être repéré, d'autres produits destinés au suicide, par exemple, ne le sont pas. Dans ce domaine comme dans d'autres, je pense que les avancées technologiques nous permettront d'améliorer la protection de la dignité des individus. Aujourd'hui, néanmoins, nous constatons un certain nombre de limites dont la loi doit tenir compte.

Je note au passage que l'Europe, même quand elle condamne, ne remet pas en cause cette nécessité ; dans un cas particulier, elle estime simplement que nous sommes allés au-delà de la nécessité, ce qu'elle sanctionne à juste titre, car c'est ainsi que cela doit être fait.

Quoi qu'il en soit, je suis convaincue que le texte, tel qu'il est rédigé, répond à la situation et constitue un grand progrès.

La dernière circulaire, que vous avez citée, date du début de mars 1986 ; or, je vous rappelle que les élections législatives ont eu lieu à la fin de ce même mois. Vous savez donc très bien que cette circulaire a été préparée par quelqu'un dont je suis sûre que personne ne songe à contester le souci de respect de la dignité humaine.