Intervention de Noël Mamère

Au risque de nous répéter, je poserai la même question à Mme la ministre d'État. Ce n'est pas faire offense à M. le secrétaire d'État, mais la question est importante. Nous l'avons dit : au plan de la morale politique, mais aussi au plan juridique, nous avons besoin d'entendre la garde des sceaux. Elle n'a pas hésité à nous faire l'honneur de répondre à chacune de nos interventions, alors qu'elle aurait tout aussi bien pu rejeter nos amendements sans explication. Sur un sujet tel que celui-ci, nous attendons qu'elle nous éclaire. Il ne s'agit pas de lui demander d'être l'arbitre de nos élégances, mais simplement de nous donner l'avis du Gouvernement, et de nous dire si elle partage les orientations proposées par l'opposition, qui s'efforce d'être constructive.