Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Marie Bockel

Réunion du 17 septembre 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article 24, amendement 531

Jean-Marie Bockel, secrétaire d'état à la justice :

Je vous répondrai volontiers, mais brièvement, car nous avons déjà eu ce débat à plusieurs reprises, y compris en commission. Lors de la fouille intégrale, le détenu n'est pas touché : il se déshabille, puis le surveillant procède à la fouille de ses vêtements. Les investigations corporelles, lorsqu'elles sont nécessaires, sont encadrées juridiquement et pratiquées par un médecin.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion