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Intervention de Patrick Braouezec

Réunion du 17 septembre 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article 24, amendement 531

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Braouezec :

Madame et monsieur les ministres, vous n'avez pas répondu à ma demande de distinction entre fouille intégrale et investigation corporelle. Je réitère donc ma question : quelle différence y a-t-il ?

Je vous ai aussi posé la question de la motivation. Qui motivera le recours à l'investigation corporelle ?

Enfin, monsieur le ministre, je m'interroge sur votre lecture du projet de loi de Mme Lebranchu qui, d'après ce que j'ai pu entendre, ne mentionnait pas l'investigation corporelle.

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