Intervention de Jean-Marie Bockel

Même avis. Sur ce sujet si important, nous sommes tous conscients que cet article constitue une amélioration – sans doute insuffisante aux yeux de certains, mais réaliste selon nous. Quoi qu'il en soit, la question des fouilles dans un certain contexte n'est pas nouvelle, et je le dis en toute bienveillance : Mme Lebranchu, alors qu'elle était garde des sceaux, avait signé un avant-projet de loi pénitentiaire – datant donc de quelques années seulement – qui, en matière de fouilles, disposait ceci : « Il peut être procédé à la fouille générale d'un établissement pénitentiaire, à la fouille d'une cellule ou à la fouille corporelle d'un détenu excédant soit une palpation de sécurité, soit la soumission à un dispositif automatique de détection dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État » – ce que nous prévoyons aussi. Sachons donc raison garder !