Intervention de Jean-Paul Garraud
Réunion du 17 septembre 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article 24, amendement 531
Jean-Paul Garraud, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Défavorable. L'article 24 présente toutes les garanties nécessaires.
Ne confondons pas tout, mes chers collègues : ce que certains d'entre vous dénoncent, c'est moins le principe de la fouille que ses modalités, quand celles-ci sont attentatoires à la dignité. Or, au risque de me répéter, monsieur Urvoas, je rappelle que ce n'est pas le principe de la fouille que certaines condamnations récentes ont mis en cause, mais précisément ses modalités : lorsque les fouilles sont pratiquées de façon humiliante et portent atteinte à la dignité des détenus, elles sont à juste titre condamnées ; nous sommes tous d'accord sur ce point.
