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Intervention de Noël Mamère

Réunion du 17 septembre 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article 24, amendement 437

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNoël Mamère :

Je serai bref, car nous nous sommes déjà largement exprimés sur l'article 24 et les fouilles corporelles.

S'agissant des fouilles des cellules, l'amendement vise à préciser qu'elles auront lieu « dans le respect des biens et de la vie privée des détenus ». Nous défendrons d'ailleurs un autre amendement pour que cette fouille soit réalisée en présence des détenus.

(L'amendement n° 437 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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