Intervention de Christian Vanneste

L'article 24, que je voterai avec confiance, pose bien le problème et y répond encore mieux. Je le répète : ce problème, c'est la hiérarchie à établir entre la sécurité, une valeur noble, et la surveillance, qui n'est qu'un moyen – quelquefois, c'est vrai, peu recommandable. La surveillance n'est acceptable que par la finalité qu'elle se propose, car surveiller une personne, la contrôler, c'est limiter sa liberté, et quelquefois l'humilier. La surveillance en soi me révulse. On ne peut donc la sauver que si elle vise un but qui lui est supérieur. C'est le cas ici. Si on place des personnes en prison, c'est bien évidemment pour pouvoir contrôler leurs agissements et protéger ainsi leurs victimes passées ou potentielles, mais si l'on surveille à l'intérieur des prisons, c'est pour assurer la sécurité des personnes détenues.

S'agissant de la fouille intégrale, qui peut moralement accepter cette pratique ? Personne parce que c'est la pire des humiliations, sauf à reconnaître que, dans des cas extrêmement limités, c'est le seul moyen d'empêcher qu'arrive dans la prison un produit toxique ou un objet susceptible de mettre en péril la vie des détenus. C'est pourquoi cet article vise à limiter étroitement les fouilles : il faut des circonstances particulières, et des autorités extérieures à l'établissement interviennent dans le processus – le parquet doit donner son autorisation pour les fouilles de cellule, ainsi que pour les investigations corporelles internes, qu'un médecin extérieur est seul habilité à réaliser. J'ajoute qu'elles doivent également répondre à un but précis : mettre fin à une menace déterminée.

Nous devrions donc tous être fiers de la hiérarchie que nous avons établie dans cet article, et ne pas sombrer dans la caricature qui, je le répète, est injurieuse pour notre système. La comparaison de Mme Taubira est scandaleuse car nous devons être fiers de la démocratie et de notre république ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)