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Intervention de Christiane Taubira

Réunion du 17 septembre 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristiane Taubira :

En écoutant M. Blanc, je me disais que si, dans cet hémicycle, l'on était obligé de partager un siège à plusieurs, une telle surpopulation susciterait peut-être quelques impatiences et quelques tentations d'intolérance parmi nous, et un gnon pourrait partir de temps en temps ! On ne peut pas se prévaloir des turpitudes de l'État, qui n'a toujours pas su mettre fin à la surpopulation carcérale, pour justifier que l'on aille crescendo dans la répression d'attitudes qui sont générées par le confinement, par la réduction de l'espace vital, par les conditions de vie extrêmement pénibles des détenus.

L'article 24 pose problème. J'ai dit que la justice était probablement, parmi les domaines régaliens, l'un de ceux où s'affrontent le plus nettement nos visions de l'homme, de son devenir et des conditions de son émancipation, et j'ai noté, monsieur le secrétaire d'État, que vous avez mal reçu mon observation. Je ne vous fais pas le procès de manquer d'humanité, mais, parce qu'il ne suffit pas de dire que les politiques pénales remplissent les prisons et qu'il faut aussi comprendre ce qui les inspire, je dis que ce sont une défiance et une approche de suspicion systématiques qui inspirent les vôtres. Votre majorité a ainsi cherché à détecter des prédispositions à la délinquance chez les enfants dès la maternelle ; de même, elle est régulièrement tentée d'abaisser l'âge de la majorité pénale. Un tel rapport à l'autre, à l'homme, au citoyen – y compris lorsqu'il devient détenu – est un rapport de défiance et de suspicion.

À cet égard, les fouilles intégrales constituent une humiliation. Nous ne pouvons pas proclamer constamment notre humanisme, au motif qu'il a inspiré quelques articles de loi, si on l'oublie au moment de le mettre en pratique. Il ne suffit pas d'être humain face à celui qui est sage, raisonnable, qui a un emploi et un logement, qui traverse dans les clous et qui respecte les feux rouges… Il s'agit aussi et peut-être surtout d'avoir des gestes d'humanité vis-à-vis de celui qui se trouve en marge de la société, de celui qui a pu vaciller à un moment donné, de celui qui est en situation de vulnérabilité, y compris éventuellement en détention.

Or la fouille est intrinsèquement un geste de déni d'humanité. Il s'agit d'ailleurs de la pratique la plus courante dans les dictatures : lorsque de tels régimes veulent écraser un esprit, ses agents commencent par dénuder l'opposant, le résistant, pour le réduire à sa stricte dimension corporelle. La fouille constitue vraiment une agression insupportable.

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