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Intervention de Étienne Blanc

Réunion du 17 septembre 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉtienne Blanc :

Il y a eu plus de mille agressions graves – c'est-à-dire des agressions ayant conduit à plus de huit jours d'incapacité de travail – commises par des détenus contre d'autres détenus. La fouille est évidemment indispensable pour lutter contre cela. Elle est consubstantielle au monde carcéral du fait des visites et de la circulation de certains objets, qui constitue, on le sait, un problème dans nos établissements pénitentiaires. Assurer la sécurité des détenus suppose, bien sûr, d'autoriser les fouilles.

À cet égard, l'article qui nous est proposé ne pose pas de problème majeur à notre groupe, et ce pour plusieurs raisons.

Tout d'abord, en effet, aux termes de l'alinéa 1, les fouilles ne peuvent être mises en oeuvre que s'il y a nécessité.

Et puis, quitte à apparaître à M. Mamère comme un conservateur ou, pire encore, un réactionnaire – ce qui ne me gêne pas une seconde –, je pense que la fouille intégrale ne peut être absolument interdite. En revanche, il faut qu'elle soit réellement subsidiaire,…

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