Intervention de Noël Mamère

Je pense ne pas être le seul à souhaiter intervenir sur l'article 24, l'un des plus importants de ce projet de loi pénitentiaire. Cet article s'arc-boute en effet sur un principe dénoncé par l'Union européenne et la commission nationale consultative des droits de l'homme : les fouilles intégrales, dont nous demandons la suppression.

Je rappelle que la commission nationale consultative avait déjà émis un avis négatif en 2004, qui n'a jamais été suivi. Nous avons beaucoup insisté sur ce sujet en commission auprès de M. le rapporteur. Nous constatons que, si l'article 24 fixe le principe qu'il ne peut y avoir de fouille intégrale lorsque des outils techniques permettent de s'en passer, un de ses alinéas dispose tout de même que ces fouilles pourront être autorisées dans certaines circonstances.

Elles ont pourtant été dénoncées comme humiliantes et dégradantes, et comme ne respectant ni la dignité – un mot qui n'apparaît qu'une seule fois dans ce projet de loi – ni les droits fondamentaux des détenus.

Le respect des droits fondamentaux est certes inscrit dans la loi, mais les dispositions de l'article 24 encadrant la fouille corporelle intégrale ne sont pas de nature à nous rassurer, car elles ne permettront pas d'assurer une protection juridique suffisante du détenu, face à ce qui est une grave atteinte à sa dignité.

Nous faisons appel à la raison et – pourquoi ne pas le dire ? – au sens moral de notre rapporteur et de la majorité : il convient de renoncer à cette pratique, conformément à ce que réclament la CNCDH, le comité européen pour la prévention de la torture, les associations, les organisations non gouvernementales. Si vous maintenez les fouilles intégrales, monsieur le rapporteur, vous ne pourrez pas continuer de proclamer, comme vous l'avez fait tout à l'heure, que vous êtes dans le mouvement et la modernité ; vous ne serez rien d'autre qu'un conservateur, peut-être même un réactionnaire. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe UMP.)