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Intervention de Noël Mamère

Réunion du 17 septembre 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Avant l'article 23, amendements 602 627

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNoël Mamère :

Il est également défendu.

(Les amendements identiques nos 602 rectifié et 627 , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

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